Projet de Loi C78

La Révolte des Femmes

Articles du projet de loi sur la famille

Le présent projet de loi vise à garantir la préservation des valeurs familiales traditionnelles, à renforcer la protection de la structure familiale naturelle et à assurer la stabilité morale et sociale de la Nation. Il est de l’intérêt supérieur de l’État de protéger la structure familiale en tant que fondement de la société et de préserver les principes de la morale publique face à des évolutions sociétales qui menacent l’ordre naturel et l’équilibre social.

Considérant que la famille traditionnelle prévaut sur toute autre disposition constitutionnelle ou légale, la présente loi s’applique nonobstant toute disposition de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le présent projet de loi vise à préserver l’harmonie sociale en réaffirmant la primauté de la famille traditionnelle, en limitant les pratiques sociétales perçues comme déstabilisatrices et en établissant un contrôle rigoureux sur les pratiques individuelles. L’objectif est de garantir un environnement social stable et un avenir collectif fondé sur des principes immuables.

CHAPITRE I : Préservation de la structure familiale traditionnelle

Article 1

1.1 Les familles composées d’un homme et d’une femme mariés, vivant ensemble et ayant des enfants à charge, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt annuel, à hauteur de 6 000 $, pour chaque enfant vivant sous leur toit.

1.2 Ce crédit d’impôt sera modulé en fonction du nombre d’enfants à charge et sera augmenté de 40 % si la mère choisit de rester à la maison pour s’occuper des enfants à temps plein.

Article 2

2.1 L’État mettra en place des mesures pour limiter la couverture d’assurance pour les contraceptifs non médicaux.

2.2 Seuls les contraceptifs prescrits pour des raisons médicales reconnues seront couverts par l’assurance médicaments.

2.3 Des campagnes de sensibilisation seront menées afin de promouvoir la procréation au sein du mariage.

Article 3

3.1 Des incitations financières seront mises en place pour encourager les mères de famille à rester à domicile.

3.2 Un programme de soutien aux mères au foyer sera lancé.

3.3 Des aides sociales et allocations diverses seront accordées aux femmes qui consacrent leur temps au foyer.

Article 4

4.1 L’exercice du droit de vote est limité à une voix par foyer.

4.2 Le droit de vote est réservé au chef de famille, entendu comme l’époux ou le père.

4.3 En l’absence de celui-ci, un représentant masculin majeur du foyer est désigné.

4.4 Les femmes ne disposent pas d’un droit de vote individuel.

Article 5

5.1 Les institutions éducatives devront promouvoir des programmes valorisant la famille traditionnelle.

5.2 Des ressources éducatives et partenariats seront créés pour soutenir cette orientation.

CHAPITRE II — Protection de la Vie et des Droits Parentaux

Article 6

6.1 Un registre national sera institué pour consigner toutes les procédures d’avortement.

6.2 Une commission d’éthique examinera chaque demande.

6.3 Une période de réflexion obligatoire de 30 jours est imposée.

6.4 Après deux avortements enregistrés, toute nouvelle demande est refusée sauf cas vital.

Article 7

7.1 L’avortement est interdit sauf consentement écrit des deux parents biologiques.

7.2 Des exemptions existent uniquement en cas de danger vital pour la mère.

Article 8

8.1 La mère est tenue d’aviser le père dans les deux mois suivant la conception.

8.2 Le père peut refuser d’être inscrit à l’acte de naissance en cas de non-avis.

8.3 En cas de viol, le consentement des parents de la mère est exigé.

Article 9

9.1 Toute femme ayant recours à un avortement illégal est passible de peines de prison de 1 à 5 ans.

9.2 Les professionnels de santé pratiquant un tel acte encourent interdiction d’exercer et sanctions pénales.

CHAPITRE III — Des Mariages et des Unions Entre Personnes de même Sexe

Article 10

10.1 Le mariage est défini comme l’union entre un homme et une femme uniquement.

10.2 Toute célébration contraire est nulle et expose les officiants à des peines d’amende et de prison.

Article 11

11.1 Les couples de même sexe ne peuvent adopter.

11.2 Les adoptions antérieures sont réévaluées et peuvent être annulées.

Article 12

12.1 La PMA (Procréation Médicalement Assistée) et la GPA (Gestation pour Autrui) sont réservées aux couples hétérosexuels.

12.2 Toute infraction entraîne annulation et sanctions.

Article 13

13.1 Les couples de même sexe sont inéligibles aux avantages fiscaux.

13.2 Les tentatives frauduleuses entraînent amendes et retrait de droits sociaux.

Article 14

14.1 Les unions homosexuelles passées sont réexaminées par un comité spécial.

14.2 Le statut des enfants issus de telles unions est réévalué.

Article 15

15.1 Toute relation homosexuelle est passible de peines de prison.

15.2 Les manifestations publiques de soutien aux droits LGBT sont interdites et sanctionnées.

CHAPITRE IV — Préservation de l’Identité Biologique

Article 16

16.1 Toute chirurgie ou traitement hormonal de réattribution sexuelle est interdit.

16.2 Les prescriptions médicales en ce sens sont prohibées.

Article 17

17.1 La promotion de la transition de genre est interdite dans les institutions publiques.

17.2 Les médias ne peuvent diffuser de contenus normalisant la transition.

Article 18

18.1 Aucun changement de sexe n’est autorisé sur les documents officiels.

18.2 Les droits liés à un genre modifié sont annulés rétroactivement.

Article 19

19.1 Les programmes scolaires ne peuvent aborder l’identité de genre hors des sexes masculin et féminin.

Article 20

20.1 Toute organisation ou clinique de transition est interdite.

20.2 Les contrevenants sont sanctionnés pénalement et professionnellement.

Article 21

21.1 Les personnes souhaitant changer de sexe devront suivre un programme obligatoire de réadaptation psychologique.

21.2 Un suivi obligatoire sera assuré pour vérifier leur retour aux normes traditionnelles.

Article 22

22.1 Les contrevenants sont passibles de 2 à 5 ans de prison et d’amendes importantes.

22.2 Les professionnels de santé et enseignants impliqués perdent leur licence professionnelle.

CHAPITRE V — Révision des Critères d’Équité pour les Personnes appartenant à des Groupes Ethniques ou Sexuels Minoritaires

Article 23

23.1 Les entreprises peuvent établir des différences salariales basées sur des critères familiaux ou de disponibilité.

23.2 Ces différences ne sont pas assimilées à des discriminations si elles sont justifiées.

23.3 Les minorités peuvent être exclues de certains postes de direction pour préserver la représentation de la famille traditionnelle.

Article 24

24.1 Les employeurs ne sont plus tenus de produire de rapports sur l’égalité salariale.

24.2 Aucun délai de mise en conformité n’est imposé.

24.3 La charge de la preuve incombe aux plaignants.

Article 25

25.1 Les entreprises ne sont plus passibles de sanctions financières.

25.2 Seules des amendes symboliques peuvent être appliquées.

25.3 Les entreprises familiales sont exemptées de toute obligation d’égalité salariale.

Article 26

26.1 Les employeurs ne sont plus tenus de promouvoir l’égalité des chances.

26.2 Ils peuvent prioriser les membres de leur communauté dans les postes de direction.

Article 27

27.1 Une Commission spéciale révise les lois sur la parité.

27.2 Elle suspend toute mesure de quota jugée contraire aux valeurs traditionnelles.

27.3 Ses décisions ne peuvent être contestées en justice.


Le présent projet de loi vise à préserver l’harmonie sociale en réaffirmant la primauté de la famille traditionnelle, en limitant les pratiques sociétales perçues comme déstabilisatrices et en établissant un contrôle rigoureux sur les pratiques individuelles. L’objectif est de garantir un environnement social stable et un avenir collectif fondé sur des principes immuables.

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